Informations Legales
Conditions Generales de Vente
Article 1 - Objet
Les presentes conditions generales de vente regissent les relations contractuelles entre Planete Pare-Brise Cholet et ses clients. Elles s'appliquent a l'ensemble des prestations de reparation et remplacement de vitrage automobile proposees par notre etablissement.
Article 2 - Prix et Offres speciales
Les prix de nos services sont indiques en euros TTC. Pour tout remplacement de pare-brise pris en charge par une assurance, Planete Pare-Brise Cholet offre 150EUR au client. Cette offre est valable uniquement pour les remplacements de pare-brise couverts par une assurance et ne peut etre cumulee avec d'autres promotions en cours.
Article 3 - Garantie
Tous nos travaux de remplacement de pare-brise sont garantis a vie, sous reserve d'une utilisation normale du vehicule. Cette garantie couvre les defauts de pose et d'etancheite. La garantie ne s'applique pas en cas de choc, accident ou modification du vehicule affectant le vitrage.
Article 4 - Delais d'intervention
Les delais d'intervention sont donnes a titre indicatif. Planete Pare-Brise Cholet s'engage a respecter au mieux les horaires de rendez-vous fixes avec le client. En cas d'impossibilite, le client sera prevenu dans les meilleurs delais.
Article 5 - Responsabilite
Planete Pare-Brise Cholet est assure pour couvrir les eventuels dommages pouvant survenir lors des interventions. Le client s'engage a signaler tout element particulier pouvant affecter l'intervention avant le debut des travaux.
Conditions Generales d'Utilisation
Article 1 - Acceptation des conditions
L'utilisation du site www.planete-parebrise.com implique l'acceptation pleine et entiere des presentes conditions generales d'utilisation. Ces conditions peuvent etre modifiees a tout moment, les utilisateurs du site sont donc invites a les consulter regulierement.
Article 2 - Acces au site
Le site est accessible gratuitement a tout utilisateur disposant d'un acces a internet. Tous les frais necessaires pour l'acces aux services (materiel informatique, connexion Internet…) sont a la charge de l'utilisateur. L'acces aux services dedies aux membres s'effectue a l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe.
Article 3 - Propriete intellectuelle
L'ensemble des elements constituant ce site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, videos, sons, plans, noms, logos, marques, creations et oeuvres protegeables diverses, bases de donnees, etc.) ainsi que le site lui-meme, relevent des legislations francaises et internationales sur les droits d'auteur et la propriete intellectuelle. Ces elements sont la propriete exclusive de Planete Pare-Brise Cholet.
Article 4 - Responsabilite et force majeure
Les informations fournies sur le site le sont a titre indicatif. Planete Pare-Brise Cholet ne saurait garantir l'exactitude, la completude et l'actualite des informations diffusees sur son site. Les sources des informations diffusees sur le site sont reputees fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de defauts, d'erreurs ou d'omissions.
Politique de Protection des Donnees
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des donnees est Mme. Zekhnini Sadia, dirigeante de Planete Pare-Brise Cholet.
2. Collecte des donnees
Nous collectons les donnees suivantes :
- Donnees d'identification (nom, prenom)
- Coordonnees (adresse email, numero de telephone)
- Informations vehicule (marque, modele, annee)
- Donnees de navigation sur le site
3. Finalites du traitement
Vos donnees sont utilisees pour :
- La gestion des rendez-vous et interventions
- La facturation et le suivi comptable
- L'amelioration de nos services
- La communication sur nos offres (avec votre consentement)
4. Base legale
Le traitement de vos donnees est fonde sur :
- L'execution du contrat pour les prestations de service
- Le consentement pour l'envoi de communications commerciales
- L'obligation legale pour la conservation des factures
5. Duree de conservation
Nous conservons vos donnees pendant la duree necessaire a l'accomplissement des finalites poursuivies, augmentee des delais legaux de prescription.
6. Vos droits RGPD
Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'acces a vos donnees
- Droit de rectification
- Droit a l'effacement (droit a l'oubli)
- Droit a la limitation du traitement
- Droit a la portabilite
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, contactez-nous a l'adresse : 100 Avenue du Marechal Leclerc, 49300 Cholet
Mentions Legales
1. Identification de l'entreprise
Raison sociale : PLANETE PARE-BRISE CHOLET
Forme juridique : Societe a responsabilite limitee
SIREN : 894 337 542
Adresse du siege social : 100 Avenue du Marechal Leclerc, 49300 Cholet
Activite principale : Entretien et reparation de vehicules automobiles legers (Code NAF : 4520A)
Dirigeante et responsable de traitement : M. Zekhnini Sadia
2. Hebergement du site
Le site www.planete-parebrise.com est heberge par :
Cloudflare Pages
101 Townsend Street
San Francisco, CA 94107
Etats-Unis
3. Propriete intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (logos, images, textes, videos) est protege par le droit d'auteur. Toute reproduction, meme partielle, est soumise a l'autorisation prealable de Planete Pare-Brise Cholet.
4. Cookies
Le site utilise des cookies pour ameliorer l'experience utilisateur. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser les cookies non essentiels.
5. Litiges
Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. En cas de litige, les tribunaux francais seront seuls competents.
6. Contact
Pour toute question concernant le site ou nos services :
Telephone : 07 43 15 24 67
Email : [email protected]
Adresse : 100 Avenue du Marechal Leclerc, 49300 Cholet